Les délibérations du Conseil Municipal
MERCREDI 24 MARS 2010
Vote des taux d’imposition 2010
Le Conseil Municipal, décide de voter, pour 2010, les mêmes taux d’imposition.
qu’en 2009 :
Taxe d’habitation 11,10 %
Taxe foncière (bâti) 19,43 %
Taxe foncière (non bâti) 64,41 %
La taxe professionnelle est encaissée directement par la communauté de communes du canton de Callac.
Affectation du résultat d’exploitation 2009
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de 62 892 euros
à la section d’investissement.
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges de la communauté de communes
Suite à la réunion de la commission locale d’évaluation des charges et des finances de la Communauté de Communes de Callac Argoat, le 8 février 2010, le Conseil Municipal approuve le rapport et valide les montants des charges transférées. L’attribution de compensation qui sera perçue par la Commune de Bulat-Pestivien est de 11 745 euros.
Vote du budget primitif 2010
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 387 762 euros et en section d’investissement à
605 756 euros.
Principales dépenses d’investissement :
Travaux de voirie 70 000,00 €
Travaux à la salle polyvalente 275 178,00 €
Acquisition de matériel 10 000,00 €
Logement communal 50 000,00 €
Nouveau lotissement communal 3 000,00 €
(frais d’étude)
Effacement de réseaux 80 000,00 €
Aménagement du Bourg 20 000,00 €
Vote du budget annexe de l’assainissement
Le Conseil Municipal adopte le budget annexe de l’assainissement du Bourg,
qui s’équilibre en section de fonctionnement à 14 607 euros et en section d’investissement à 8 313 euros.
Augmentation du tarif de la redevance d’assainissement
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % et fixe le prix de la redevance d’assainissement à 1,84 euro le mètre cube d’eau consommé.
Clôture du budget du lotissement communal d’Ar C’hroashent
Suite à la vente des trois lots, le Conseil Municipal décide de clôture le budget annexe du lotissement.
Subventions 2010
Le Conseil Municipal décide
- qu’aucune subvention ne sera accordée sans demande écrite justificative adressée à la Mairie.
- d’accorder les subventions suivantes :
- Association des Parents d’Elèves de Bulat 350 €
- R.K.B. 77 €
- La Pierre Le Bigaut 153 €
- La Belle Equipe 77 €
- Secours Populaire de Callac 100 €
- Mission Locale pour l’Emploi 800 €
- Office de tourisme du Kreiz Breizh 35 €
- Entente sportive de Pestivien 1 200 €
- Arts, culture et patrimoine de Bretagne 305 €
- Kan Telenn 305 €
- Musik ar Vro 305 €
- Comice agricole du canton de Callac 260 €
- Association d’aide à domicile en milieu rural 140 €
- La Belle Equipe 77 €
- Ecole élémentaire de Callac (une abstention) 50 €
Echange de terrains à Gwaremm Baler
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée à la Mairie du 9 au 23 mars 2010 et selon les conclusions du commissaire enquêteur signalant qu’aucune opposition n’a été formulée,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, après le déclassement
de la parcelle communale, de donner un avis favorable à l’échange prévu avec Monsieur
et Madame Bernard Guégan. Le prix du terrain est fixé à 1,00 euro le mètre carré. Tous les frais de l’échange seront à la charge de Monsieur et Madame Bernard Guégan.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Participation de la Commune de Saint-Servais aux frais de fonctionnement de l’école
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation par élève domicilié à Saint-Servais, fréquentant l’école publique de Bulat-Pestivien, à 150 euros pour l’année scolaire 2009-2010.
VENDREDI 18 JUIN 2010
Autorisation de signature des marchés de voirie 2010 :
Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel d’offres du groupement
de commandes d’attribuer les travaux à l’entreprise Hélary et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces du marché pour la commune de Bulat-Pestivien, pour un montant toutes taxes comprises de 3 208,01 euros.
Demande d’acquisition de terrain communal à Keriwal :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de terrain à Mademoiselle Kergoët aux conditions suivantes :
- accès à la parcelle G 210 préservé,
- plan des lieux avec tracé du terrain que le Conseil Municipal accepte de vendre approuvé par l’acheteur,
- prix de vente fixé à 1,00 euro le mètre carré,
- tous les frais à la charge de l’acquéreur,
- démarches entreprises après réception à la Mairie, de l’accord écrit de la part de l’acheteur.
Echange de terrain à Gwaremm Baler :
Le Conseil Municipal décide, suite à la demande de Monsieur Guégan, que l’échange prévu précédemment est annulé et qu’une nouvelle procédure peut être entamée. Monsieur et Madame Guégan devront s’engager par écrit à accepter les conditions fixées par la commune de Bulat-Pestivien :
- tous les frais à la charge de l’acquéreur,
- tracé des terrains à échanger à déterminer en accord avec les élus,
- prix de vente fixé à 1,00 euro le mètre carré,
Projet de nouveau lotissement :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à consulter plusieurs bureaux d’études et à demander des devis pour un projet comprenant un lot de 1 000 m² et quatre ou cinq lots plus petits.
Le bureau d’études choisi devra assurer toutes les étapes du projet.
Avis sur les travaux de réhabilitation de la ligne électrique Brennilis - Plaine-Haute – Rospez :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les travaux sur le territoire de la commune de Bulat-Pestivien, sous réserve de l’accord des propriétaires et des exploitants des parcelles concernées et d’indemnisation des dommages éventuels causés aux cultures et aux biens.
Logements communaux vacants :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effecteur l’état des lieux des deux logements bientôt vacants. Il l’autorise également à demander des devis pour les travaux à effectuer dans la maison située 4, Hent ar Bleuniou et à passer une annonce dans la presse locale pour la location de la maison située 8, Plasenn ar Skol et à faire le choix des locataires qui lui paraîtront le mieux convenir.
Tarifs des repas à la cantine scolaire à compter du 2 septembre 2010 :
Le Conseil Municipal fixe le prix des repas à :
- 2,45 € pour les repas servis aux élèves (1/2 tarif : 1,23 €)
- 4,70 € pour les repas servis aux enseignants et aux intervenants extérieurs.
Renouvellement des contrats de travail à durée déterminée de deux agents non titulaires :
Le Conseil Municipal demande au Maire de bien vouloir examiner favorablement la candidature des deux agents travaillant à l’école pour le renouvellement de leur contrat à compter du 7 juillet 2010. La durée hebdomadaire de service est fixée à 16 h 30 sur l’année civile pour des contrats à durée déterminée jusqu’au 6 janvier 2013.
Remplacement du personnel titulaire durant les congés annuels :
Le Conseil Municipal décide de remplacer partiellement deux employés en congés annuels en embauchant un agent contractuel à temps non complet, du 5 juillet au 27 août 2010 inclus.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures. L’agent effectuera les travaux d’entretien des bâtiments communaux et assurera également la régie de recettes du camping municipal.
Il pourra aider aux travaux d’entretien des espaces verts, notamment pour l’arrosage régulier des plantations et des jardinières au Bourg.
Remplacement de la secrétaire de mairie durant les congés annuels :
Compte tenu des tâches administratives à exécuter, notamment les opérations de comptabilité qui ne pourront attendre suite à la mise en place de nouveaux délais de paiement,
le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion pour le remplacement du 17 août au 11 septembre inclus. La durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures, le matin, du mardi au samedi.
Suppression de poste :
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, décide la suppression d’un poste vacant d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Prix des dossiers de consultation des entreprises pour les travaux à la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal décide que les dossiers retirés par les entreprises auprès de la société Tirvit seront payants et qu’il sera demandé 28 euros par dossier.
Assurance dommages ouvrages pour la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter les sociétés d’assurances et à choisir
la meilleure offre pour la commune.
Etude de sols avant travaux à la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander l’étude de sols auprès de la société Solcap.
