Les délibérations du Conseil Municipal

 
VENDREDI 4 FEVRIER 2011

Lotissement communal :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer la demande de permis d’aménager auprès du service instructeur, pour 6 lots, dans la parcelle « Park Morvan », à signer le devis de France Télécom pour le suivi du projet. Il autorise le bureau d’études à demander un devis à ERDF.
 
Travaux à la salle polyvalente, changement d’attributaire pour le lot n° 7 :
Suite au désistement de l’entreprise Staf, pour le lot cloisons sèches–doublages–isolation et après examen des nouvelles propositions reçues, la commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise Sarl Prigent Nicolas, pour un montant de travaux de 14 705,78 euros toutes taxes comprises. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte d’engagement.

Travaux à la salle polyvalente, avenants aux marchés étanchéité et plomberie-ventilation-chauffage et au marché de maîtrise d’œuvre :
 Le Conseil Municipal accepte les trois avenants au marché d’étanchéité (travaux supplémentaires sur les terrasses) pour un montant total de 3 919,24 euros toutes taxes comprises, ainsi qu’un avenant au marché ventilation pour un montant de 946,97 euros toutes taxes comprises et autorise le Maire à signer les avenants avec les deux entreprises.
Suite au changement de forme juridique et de coordonnées bancaires du cabinet d’architecte, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

Travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques, zone 2 :
 Le Conseil Municipal approuve la proposition du Syndicat Départemental d’Electricité pour un montant de 12 500 euros toutes taxes comprises pour les travaux de génie civil et de 1 600 euros hors taxes pour les travaux de câblage.

Travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public, zone 1 :
 Le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public de la zone 1 du Bourg présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité pour un montant estimatif de 32 000 euros soit une participation de la commune de Bulat-Pestivien de 19 200 euros, toutes taxes comprises.

Travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public, zone 2 :
 Le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public de la zone 2 du Bourg présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité pour un montant estimatif de 30 000 euros soit une participation de la commune de Bulat-Pestivien de 18 000 euros, toutes taxes comprises.

Marchés d’enrobés des communes du canton de Callac, groupement de commandes :
 Le Conseil Municipal accepte que la commune de Bulat-Pestivien adhère au groupement de commandes et autorise Monsieur Pierrick Lozac’h, adjoint, représentant le Maire, à signer la convention avec Monsieur le Maire de Plourac’h, coordonnateur du groupement de commandes, pour la passation des marchés d’enrobés 2011.

Programme de voirie 2011, travaux d’enrobés :
 Le Conseil Municipal décide de retenir le programme suivant :
- VC n° 24 dans le village de Kenkis Krenn, revêtement de la voie ouverte en 2010, longueur : 100 mètres,
- VC n° 68 de Park Rozenn à Derlac’h, longueur : 130 mètres,
- VC n° 27 au village de Kerbouchas, sous réserve que l’exploitant effectue également les travaux complémentaires sur sa propriété, longueur : 85 mètres,
- Chemin desservant le lotissement privé de Park Stank Bihan, longueur :  40 mètres.
 Les travaux préparatoires d’assainissement seront réalisés par les services techniques de Callac Argoat, communauté de communes.

Echange de terrains à Kenkis Krenn :
 Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 16 décembre 2010 et selon les conclusions du commissaire enquêteur mentionnant qu’aucune opposition n’a été formulée, le Conseil Municipal décide le déclassement des parties de chemin cadastrées section B, n° 627 et 628 situées au village de Kenkis Krenn et leur cession à Monsieur et Madame Le Queffrinec André.
 En échange Monsieur Le Queffrinec cède à la commune de Bulat-Pestivien les parcelles cadastrées section B, n° 629 et 632. Le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment l’acte notarié.

Suppression de poste :
 Suite à la nomination de Madame Le Queffrinec Michèle au poste d’attachée territoriale, le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, décide la suppression du poste de secrétaire de mairie devenu vacant et la modification du tableau des effectifs qui compte désormais, une attachée territoriale titulaire, deux adjoints techniques principaux de 2ème classe titulaires et deux adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet contractuels.

Installation en réseau de l’informatique à l’école :
 Le Conseil Municipal accepte l’offre de Hermine Info-Matique, pour un montant de 1 900,07 euros toutes taxes comprises pour la mise en réseau du système informatique à l’école. Les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires de février-mars 2011.

Renouvellement de la ligne de trésorerie :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat d’ouverture de crédits avec le Crédit Agricole, pour une durée d’un an, renouvelable,  pour un montant de 120 000 euros.

Demande d’installation d’assainissement individuel sur le domaine public :
 Le Conseil Municipal refuse l’autorisation de voirie demandée par Madame Le Bail Jeanne, propriétaire d’une maison à Koz Karaez pour l’installation de son assainissement individuel sur le domaine public, avec traversée de route.  Une solution plus simple et moins coûteuse pourrait être trouvée, par l’acquisition d’une parcelle attenante à sa maison, appartenant à son fils. De plus, un accord créerait un précédent et d’autres demandes pourraient être présentées par les propriétaires pour lesquelles le Conseil Municipal se verrait dans l’obligation d’apporter la même réponse.

VENDREDI 18 MARS 2011

Classement dans la voirie communale du chemin de desserte du lotissement de  « Park Stank Bihan » :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter un géomètre pour la délimitation de la voie et engager la procédure de déclassement du domaine privé communal  en vue de son classement dans le domaine public et dans la voirie communale.

Subventions 2011 :
 Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

 ES Pestivien                                                1 200,00 €
 Kan Telenn                                                     305,00 €
 Association des Parents d’Elèves de Bulat  1 500,00 €
 Comité des Fêtes de Bulat-Pestivien              700,00 €
 et 8,00 € par poulain présenté au concours

 La Pierre Le Bigaut                                         153,00 €
 Penn Stivien                                                   305,00 €
 Arts, culture et patrimoine de Bretagne         305,00 €
 Musik ar Vro                                                    500,00 €
 RKB                                                                   77,00 €
 Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural  140,00 €
 La Belle Equipe                                                 77,00 €
 Secours Populaire de Callac                            100,00 €
 Comice Agricole                                               260,00 €

  Un courrier va être adressé aux associations pour lesquelles le Conseil Municipal accepte le principe d’une subvention, leur demandant de fournir leur bilan chiffré le plus rapidement possible.
 A partir de 2012, les demandes écrites des associations sollicitant une subvention devront impérativement parvenir à la Mairie avant le 15 février, accompagnées des justificatifs chiffrés.

Restauration d’une bannière :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis pour la restauration de la bannière « Vierge à l’Enfant » « Eglise Notre-Dame de Bulat » pour un montant de        4 449,12 euros toutes taxes comprises et s’engage à inscrire les crédits au budget primitif 2011. L’association Kleier Bulad participera financièrement à la restauration de cette bannière.    

Restauration d’objets religieux :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions pour la restauration du lutrin et d’un retable auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Général des Côtes d’Armor.
Le montant des travaux est estimé à : 19 678,98 euros toutes taxes comprises pour le retable et 2 888,34 euros toutes taxes comprises pour le lutrin.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2011.

Agrandissement du colombarium et création d’un ossuaire :
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à demandes des devis pour l’agrandissement du colombarium et la création d’un ossuaire dans le cimetière communal.

Informations :
 Le Maire informe le Conseil Municipal sur la demande de permis d’aménager du lotissement communal (nécessité de revoir les plans) et sur une demande de certificat d’urbanisme au Bourg (avis défavorable des services de l’agriculture).

VENDREDI 1er AVRIL 2011

Compte administratif et compte de gestion 2010, assainissement :
 Ils sont votés à l’unanimité.

Budget primitif 2011, assainissement :
 Il est voté à l’unanimité, en équilibre :

Section de fonctionnement              14 336,00 €
Section d’investissement                 11 063,00 €

Compte administratif et compte de gestion 2010, commune :
 Ils sont votés à l’unanimité.

Affectation du résultat d’exploitation 2010 :
 Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 99 289,61 € à la section d’investissement.

Vote des taux d’imposition 2011 :
 Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition :
Taxe d’habitation            11,10 %
Taxe foncière (bâti)         19,43 %
Taxe foncière (non bâti)  64,41 %

Rapport de la commission locale d’évaluation des charges de la communauté de communes :
 Il est approuvé à l’unanimité.

Participation de la commune de Saint-Servais aux frais de fonctionnement   de l’école :
 Le Conseil Municipal décide d’augmenter la participation par élève et de la fixer à 200 euros pour l’année scolaire 2010-2011.

Vente de foin :
 Le Conseil Municipal fixe le prix de la botte de foin qui sera récolté dans les parcelles communales à 15 euros.

Vote du budget primitif 2011 :
 Il est voté à l’unanimité, en équilibre

Section de fonctionnement       398 482,00 €
Section d’investissement          590 544,00 €

Dépenses d’investissement :
Travaux de voirie                             35 000,00 €
Travaux à la salle polyvalente        342 445,00 €
Acquisition de matériel                       8 000,00 €
Nouveau lotissement communal       14 600,00 €
(frais d’étude)
Effacement de réseaux                     63 000,00 €
Aménagement du Bourg                   20 000,00 €
Réseau informatique école                 1 910,00 €
Restauration d’objets religieux         27 100,00 €
(sous condition d’obtention de subventions)
Travaux à Santez Anna (reste à réaliser)   18 100,00 €
Travaux à la Mairie                                        8 000,00 €
Remboursement du capital des emprunts   32 781,00 € 

Recettes d’investissement
Subventions   Salle                                    112 659,00 €
    Voirie                                                      11 508,00 €
    Santez Anna                                           15 100,00 € 
    Objets religieux                                      22 500,00 € 
Virement de la section de fonctionnement  47 000,00 €
FCTVA                                                            8 272,00 €
Emprunts                                                   236 000,00 €
Excédent de fonctionnement                       99 289,00 €
Divers                                                               694,00 €
Excédent d’investissement reporté             37 522,00 € 

Remplacement du personnel communal durant les congés annuels :
 Le Conseil Municipal prévoit
- le remplacement de la secrétaire de mairie, du 16 août au 10 septembre 2011 inclus, le matin, du mardi au samedi, soit 20 heures par semaine.
- le remplacement de l’adjoint technique principal , Monsieur Thoraval et une aide saisonnière, du 18 juillet au 16 septembre 2011 inclus, à temps complet soit 35 heures par semaine.

Embauche d’un salarié en contrat aidé CUI-CAE :
 Le Maire est autorisé à entreprendre les démarches pour l’embauche d’un salarié en contrat aidé.